Victoire de Civitas pour les écoles hors contrats

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Nouvelle victoire pour Civitas obtenu devant le Conseil d’état le 14 Avril 2021.
Depuis la nouvelle réforme du baccalauréat du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, les élèves des écoles hors contrats ne pouvaient plus passer les épreuves des options lors du baccalauréat et particulièrement les options « langues de l’Antiquité ».

Prévues pour être organisées en contrôle continu, cela aurait confronté les écoles hors contrat, auxquelles l’état refuse la possibilité de sanctionner un contrôle continu, et donc l’impossibilité de faire passer ces épreuves à leurs élèves. La situation avait de quoi étonner outre son côté discriminatoire, quand on sait la proportion des élèves choisissant le latin ou le grec au bac que représentent les écoles hors contrat.

Ranimez par l’urgence, Civitas et son président Alain Escada ont saisi la plus haute juridiction administrative du référé liberté n°449 467 la première fois le 8 février, rejeté pour des questions de procédure dans une décision du 4 mars 2021. Cela s’est suivi du référé suspension n°450 307 le 2 mars 2021 auquel le juge administratif a mis quelques semaines à répondre.

Cette réponse peut cependant en réjouir plus d’un puisque la Conseil d’état caractérise une véritable discrimination entre les écoles et réclame au ministère de l’éducation d’organiser des épreuves propres à faire passer le latin et le grec aux élèves des écoles hors contrat.

Aux arguments étonnants de l’administration, qui avançait des questions de coût, et parlait d’une discrimination mineure, terme étonnant s’il en fût en notre période où la discrimination peut se manifester dans la couleur d’un pansement, le juge a répondu que le bénéfice de l’objectif de bonification recherché par l’ouverture de cette option au baccalauréat ne saurait dépendre du statut de l’établissement dans lequel les élèves sont scolarisés.

Alain Escada souligne que le Conseil d’État rappelle à l’administration que si une différence de situation justifie une différence de traitement, cette dernière doit être proportionnée et en rapport direct avec l’objet poursuivi par la mesure. Ainsi, le président de Civitas écrit dans son communiqué, qu’il « ne manquera pas de rappeler cette jurisprudence au gouvernement lorsqu’il souhaitera à nouveau discriminer les écoles hors contrat », relevant ici les nombreuses attaques dont sont l’objet les écoles hors contrat et plus généralement la liberté d’éducation ces derniers temps.

Après avoir fait reculé plusieurs fois le gouvernement sur les atteintes à la liberté de culte sous le prétexte du Covid-19, c’est maintenant sur la défense des écoles hors contrats que Civitas engrange une nouvelle victoire, et le gouvernement Macron, une nouvelle défaite.